Conditions générales de vente
Sommaire
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente ci-après désignées « CGV » s’appliquent aux utilisateurs et clients ci-après désignés les « Utilisateurs » du site www.atelierdecorsetmatiere.com ci-après désigné le « Site » en vue d’acheter des Produits.
Le Site est la propriété de la société Décors et matières – SAS de droit français, dont le siège social est sis 73 rue Campet – 33480 CASTELNAU DE MEDOC. Elle est propriétaire de l’ensemble des droits afférents aux site internet https://atelierdecorsetmatiere.com.
atelierdecorsetmatiere.com offre sur son site des produits d’apprentissage de la peinture en bâtiment à destination d’un public raisonnable et normalement diligent. Plus particulièrement, les sites proposent des stages à destination d’un public particulier non professionnel du domaine de la peinture en bâtiment mais raisonnablement doué pour le bricolage.
Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.atelierdecorsetmatiere.com et l’Utilisateur.
1 – DÉFINITIONS
À moins que le contexte ne s’y oppose, les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes CGV, à ses modifications et à toute communication requise ou permise en vertu des présentes.
- « Commande »: désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite acheter sur le Site.
Une Commande s’entend :
– de la sélection par le Client du ou des Produit(s) qu’il souhaite acquérir et visionner ;
– de la vérification et validation des éléments de la commande
– du règlement du prix de vente toutes taxes et frais compris ;
- « Contrat » : désigne les présentes CGV (y incluant ses annexes) liant ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM et le Client dans le cadre d’une Commande. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, qui serait par conséquent inopposable à ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM ;
- « Données personnelles »: désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique qu’il a renseignées lors de la Commande ;
- « Parties » : désigne conjointement ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM et le Client du Site ayant accepté les CGV lors d’une Commande ;
- « Produits » : désigne des stages tels qu’identifiés sur le Site.
- « Site » : désigne le site internet accessibles à l’adresse https://atelierdecorsetmatiere.com/.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique en capacité de conclure un contrat de vente, agissant à des fins non professionnelles, commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales, domiciliée en France, et qui procède à l’achat d’un ou plusieurs Produit(s) par l’intermédiaire du Site ; également désigné « Acheteur » ou « Client » ;
2 – RÔLE ET RESPONSABILITÉ DE ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM
Les Utilisateurs reconnaissent que, sauf indication contraire dans le cadre de l’offre des Produits visible sur les Sites, le rôle de ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM est de transmettre un savoir-faire non académique en matière de la peinture en bâtiment.
Les Utilisateurs reconnaissent que ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM n’est pas un professionnel de l’enseignement de la peinture en bâtiment et les stages ne s’inscrivent pas dans la délivrance d’une formation initiale ou continue qualifiante ce que reconnaissent les Utilisateurs.
Les Utilisateurs s’engagent, s’ils reproduisent les conseils et techniques divulguées dans les Produits, à appliquer les plus strictes règles de sécurité en vigueur.
Les Utilisateurs reconnaissent que ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM met à leur disposition sur les Sites des Produits destinés au maniement des outils en sécurité.
Les Utilisateurs exonèrent ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM de la responsabilité de tous dommages qui pourraient survenir à l’occasion de la mise en pratique des conseils et techniques divulguées par ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM.
ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM s’engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour la fourniture de contenus compréhensibles et didactiques pour le public visé en préambule mais ne saurait se substituer aux règles élémentaires de prudence et de sécurité.
Il est expressément convenu entre les Parties que ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM n’est pas responsable de la qualité, quantité, conformité ou de l’esthétique du produit fini qui aurait été fabriqué par l’Utilisateur en suivant les conseils et techniques des Produits.
3 – PASSATION DE LA COMMANDE PAR L’ACHETEUR
Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur les Sites, le(s) Produit(s) qu’il désire acquérir et visionner, selon les modalités suivantes :
A partir d’un navigateur internet, le Client se connecte au site via l’adresse, https://atelierdecorsetmatiere.com/
Le Client sélectionne le ou les Produit(s) qu’il désire acheter, la commande se passera sur le site https://atelierdecorsetmatiere.com/ et renseigne ses éléments d’état civil, coordonnées de contact ainsi que ses coordonnées de paiement ou se connecte au compte personnel qu’il a préalablement créé sur le site
Ensuite, le Client doit valider la Commande en confirmant l’achat du ou des Produit(s) compris dans le panier et payer le montant total des articles et des frais y afférents.
Une fois le prix payé, le contenu des Produits est automatiquement ajouté au compte de l’Utilisateur associé à l’adresse mail utilisé pour la commande. Un mail de confirmation d’achat est automatiquement envoyé ainsi qu’un mail explicatif pour la connexion au compte et l’accès à l’espace de formation. Ce contenu lui est alors accessible sans limitation de durée ou de visionnage dans le cas d’une formation achetable. Pour le cas d’un abonnement, le contenu est accessible tant que l’abonnement est actif.
ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou à des comportements, contraires aux lois notamment sur les groupes de discussion et forum portés par le Site.
Une fois la Commande confirmée dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable. La Commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
4 – TARIFS
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur les Sites, lors de la Commande par ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM. Les prix sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), le détail de la taxe étant précisé au moment du paiement.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM sur les Sites et notamment des promotions temporaires suivant la mise en vente d’un Produit sur le Site ou des Produits offerts par ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur les Sites, ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé à l’Acheteur correspond au montant total de l’achat du Produit, y compris les frais de traitement et financiers.
5 – PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, carte de crédit, PayPal.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Les données de paiement sont échangées en mode chiffré grâce au protocole mis en place par les sociétés Stripe et Paypal.
En outre, ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des Commandes en cours effectuées par le Client.
6 – CAS SPÉCIFIQUE : LES STAGES
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter le stage en cas de force majeure ou de manque d’inscriptions.
Les stages d’une journée ne sont pas remboursables si l’annulation est faite dans les 48h avant le début du stage.
Les stages de 2 jours ne sont pas remboursables si l’annulation est faite dans les 5 jours avant le début du stage.
Les stages de 4 jours et plus ne sont pas remboursables si l’annulation est faite dans les 7 jours avant le début du stage.
- Si l’annulation survient entre 30 jours et 7 jours avant le début du stage deux options s’offre à vous :
- un report sur une autre date disponible
- un remboursement complet
- Si l’annulation survient plus de 30 jours avant le début du stage : remboursement complet
Le prix du stage comprend également les matériaux et la mise à disposition des outils.
7 – GARANTIES LÉGALES ET CONTRACTUELLES
Sous certaines conditions, les Acheteurs peuvent bénéficier de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation) et de celle relative aux vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).
Les Acheteurs doivent faire valoir leurs garanties légales auprès de ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM.
Pour les produits ne fonctionnant pas par abonnement, ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM garantit, sans condition, la satisfaction des Utilisateurs et sur simple demande, pendant une période de (30) jours après la Commande, le remboursement à l’Utilisateur du prix payé sous un délai de quinze (15) jours après la demande de remboursement adressée par courrier électronique à : atelier.matieresetdecors@gmail.com
8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 13° du Code de Commerce, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation suite à l’acquisition des Produits sous la forme de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Utilisateur.
Pour les autres Produits, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours au plus suivant la communication de la décision de rétractation) suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le support à l’adresse électronique atelier.matieresetdecors@gmail.com, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM, notamment la société Stripe ou Paypal, prestataires de service de paiement.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site internet ou par le Client répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Il est en outre expressément précisé conformément aux exigences de l’article 13 du Règlement général de la protection des données personnelles que dans le cadre de la relation contractuelle, ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM est amené à collecter des données de nature personnelle pour le traitement, la gestion et de suivi de la ou des Commande(s).
Ces données peuvent également être utilisées par ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM dans une finalité de gestion de la relation avec ses clients et prospects, d’organisation, mais aussi de :
– prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
– de déclaration des impôts, taxes, cotisations sociales de toutes natures dus au titre d’une opération juridique accomplie par le cabinet ;
– de facturation et de recouvrement ou de tenue de sa comptabilité.
ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la règlementation en vigueur et aux fins d’archivages des actes juridiques rédigés par elle.
A cet égard, les données des Clients sont conservées par ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM pendant la durée des relations contractuelles. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable au cours duquel elles ont été collectées.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM, ainsi qu’à ses partenaires intervenant également pour le Client concerné (transporteur, prestataire de service de paiement) ainsi qu’à l’administration fiscale, ce sur requête de ces organismes et/ou afin de satisfaire aux obligations contractuelles, légales et réglementaires de ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les Utilisateurs concernés par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Les Utilisateurs disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : support@ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM.
10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu des Sites et les Produits sont la propriété de ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
11 – IMPRÉVISION
Le Client et ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM renoncent expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion du contrat, quand bien même leur exécution s’avérerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
12 – FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
13 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litiges.
14 – LITIGES
Tous les litiges auxquels les Commandes conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès du Médiateur du e-commerce de la FEVAD par une saisine par voie électronique, directement sur le site du service du Médiateur suivant le lien : https://xrm.eudonet.com/V7/app/specif/EUDO_03047/FEVAD/Formulaire.aspx ou par voie postale, à l’adresse suivante : Médiation du e-commerce de la FEVAD – 60, rue de la Boétie – 75008 Paris.
15 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
- le prix du Produit et des frais annexes (frais de livraison notamment) ;
- les informations relatives à l’identité de ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM, à ses coordonnées postales et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
- les moyens de paiement acceptés.
Le contenu disponible dans les formations est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à votre foyer. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non cessible vous permettant d’accéder aux formations et au contenu disponible sur le site. À l’exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé́.
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Le fait pour une personne physique, de commander sur les Sites emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à ATELIER-DECORS-ET-MATIERES.COM
